La réglementation

La réglementation

Lors de leur installation, les Portes Automatiques doivent satisfaire aux exigences de sécurité fixées par le Code de la Construction et de l'Habitation (articles R125-3-1 et R125-5), notamment : Système d'Arrêt et Entretien régulier.

Nos prestations et nos produits sont conformes aux prescriptions :

• du décret no. 90-567 du 5 juillet 1990 relatif aux Portes Automatiques de Garage ;  (En savoir plus )
• du décret no. 2006-750 du 27 juin 2006 relatif à l'Installation des Portes Automatiques de Garage dans les Bâtiments d'Habitation modifiant le Code de la Construction et de l'Habitation ;  (En savoir plus)
• de l'arrêté du 1er février 1991 relatif à la Mise en Conformité des Portes Automatiques de Garage des Bâtiments d'Habitation ; ( En savoir plus )
• de l'arrêté du 12 novembre 1990 relatif à l'Entretien des Portes Automatiques de Garage des Bâtiments d'Habitation ; ( En savoir plus )
• de l'arrêté ministériel du 10 novembre 1994 relatif aux Portes Automatiques sur les Lieux de Travail, consolidé au 8 février 2002 ( En savoir plus )
• de l'arrêté ministériel du 21 décembre 1993 établissant la Réglementation en cas d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public, consolidé au 1er janvier 1996 ( En savoir plus )

Depuis mai 2005, les Portes Automatiques ne peuvent être vendues que si elles portent le marquage CE, établissant une présomption de conformité aux prescriptions de la norme EN 13241-1, un organisme indépendant du fabricant ayant procédé à une vérification.

Tous nos produits sont conformes à la norme européenne du label CE (Conform with Essential), obligatoire pour la mise sur le marché et attestant de la conformité à une ou plusieurs normes nationales transposant une norme européenne harmonisée ou à un agrément technique européen. Les produits faisant l'objet du label CE sont présumés aptes à l'usage ou à l'emploi. Ils possèdent des caractéristiques telles que les ouvrages dans lesquels ils sont utilisés satisfont aux exigences essentielles, à condition d'avoir été convenablement.